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CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE
Entre
Resto Pro – 88 boulevard Françoise Duparc – 13004 Marseille – Téléphone 04 84 48 98 16 – mail partenariat@resto-pro.com – SIREN 751 919 317 – Représenté par Marc MESROPIAN au titre de Gérant.
ci-après dénommé Resto Pro, d’une part ET ci-après dénommé Les Professionnels d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La présente convention a pour but de définir les rapports entre les deux parties, Resto Pro et Les Professionnels. Ce partenariat est réservé aux comités d’entreprise ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’œuvres sociales, centres communaux d’action sociale et aux professionnels du tourisme…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers.
Article 1 : Définition du partenariat
Dans le cadre de l’organisation de repas en collectivité (séminaire, traiteur, mariage, anniversaire, team building, réunion d’affaires…) Resto Pro met à disposition une interface web permettant aux professionnels d’accéder à un large choix de restaurant, tous partenaires de Resto Pro.
Article 2 : Responsabilités
Resto Pro intervient en tant qu’intermédiaire entre le restaurant et le professionnel.

Tout manquement, défaut de service, de qualité dans le cadre des échanges commerciaux avec le restaurateur ou dans le cadre de prestations de restauration faites par le restaurateur, ne pourra incomber à Resto Pro.

Il conviendra au professionnel de prendre connaissance des modalités de réservation propre à chaque restaurant lors de la validation d’une réservation de groupe :

  • Modalités d’acompte ;
  • Modalités d’annulation ;
  • Règlement de solde de facture ;
  • Choix des menus ;

Liste non exhaustive

Les conséquences d’une mésentente ou incompréhension dans le cadre d’une réservation, entre le restaurateur et le Professionnel, ne pourra incomber à Resto Pro.
Article 3 : Prix
En contre-parti de la signature de la présente convention de partenariat et/ou de l’inscription sur le site groupe.resto-pro.com, Resto Pro s’engage à ne pas facturer Les Professionnels dans le cadre des services d’intermédiations proposés via la plateforme.

Toute autre facturation devra faire l’objet d’un accord express du Professionnel.
Article 4 : Obligations
Les professionnels ont l’obligation de passer par l’interface de Resto Pro, dans le cadre des échanges effectués avec le restaurant.

En contre-parti de l’utilisation de l’interface de groupe Resto Pro, Les Professionnels nous autorisent à utiliser leur nom, enseigne, logo et coordonnées de contact à des fins de promotion commerciale dans le cadre des activités de Resto Pro.
Article 5 : Résiliation et durée du contrat
Le présent contrat est établi sans limitation de durée et pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par courrier envoyé en accusé réception.

En cas d’évolution de l’offre, Resto Pro communiquera ses changements dans les plus brefs délais.
Professionnel
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